Koto CleaningKOTO CLEANING

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

⚠️ Information transparence :Koto Cleaning est en cours d'établissement légal en Belgique. Les informations d'entreprise (BCE, TVA) seront mises à jour dès leur attribution officielle. Aucune transaction commerciale n'est finalisée avant l'obtention complète du statut.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage textile professionnel proposées par Koto Cleaning, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », passant commande via le site kotocleaning.be, par WhatsApp, par téléphone ou par email.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants à domicile :

  • Nettoyage en profondeur de canapés (toutes tailles)
  • Nettoyage de matelas
  • Nettoyage de tapis
  • Nettoyage de chaises et fauteuils
  • Nettoyage de sièges et habitacles automobiles
  • Traitement Hygiène Premium (vapeur sèche 120°C)

Les prestations sont réalisées au domicile du Client, dans les communes desservies (Bruxelles-Capitale, Brabant Wallon, Brabant Flamand).

3. Devis et commande

Les tarifs affichés sur le site kotocleaning.be sont indicatifs et constituent un devis ferme pour les prestations standards. Pour les cas particuliers (taches difficiles, matériaux spécifiques, grandes quantités), un devis personnalisé peut être établi gratuitement sous 24h après contact.

La validation d'une réservation via le formulaire en ligne ne constitue pas une commande ferme : un échange de confirmation par WhatsApp, téléphone ou email finalise la commande et fixe le rendez-vous.

4. Modalités d'intervention

Le Client s'engage à :

  • Être présent ou faire représenter une personne majeure pendant l'intervention
  • Permettre l'accès au lieu d'intervention
  • Fournir un accès à un point d'eau et à une prise électrique
  • Déclarer toute information utile sur le textile à traiter (taches anciennes, traitements antérieurs, fragilités connues)

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Koto Cleaning bénéficie actuellement du régime de la franchise de TVA (article 56 bis du Code TVA belge) — aucune TVA n'est donc facturée.

Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, après validation du résultat par le Client. Modes de paiement acceptés : espèces, Bancontact, virement bancaire.

Aucun acompte n'est demandé à la réservation.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Si le Client n'est pas satisfait du résultat de l'intervention :

  1. Il doit signaler son insatisfaction au Prestataire dans les 7 jours suivant l'intervention, par WhatsApp, email ou téléphone.
  2. Le Prestataire revient gratuitement sous 7 jours ouvrables pour reprendre l'intervention.
  3. Si après cette seconde intervention le Client reste insatisfait, aucun paiement n'est dû ou tout paiement déjà effectué est intégralement remboursé sous 14 jours.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de :

  • Dégradation antérieure non signalée (brûlures, déchirures, tissus déjà altérés)
  • Tissus indiqués « nettoyage à sec uniquement » lorsque cette information n'a pas été communiquée au Prestataire
  • Taches structurelles (rouille intégrée, encre permanente, javel) qui peuvent être atténuées mais non totalement éliminées

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés à la demande expresse du consommateur.

Pour les réservations qui n'ont pas encore donné lieu à intervention, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans justification, à condition de notifier le Prestataire avant l'intervention par email ou WhatsApp.

8. Annulation

Une annulation ou un report doit être notifié au moins 24h avant l'horaire prévu, sans frais. Pour les annulations à moins de 24h, des frais de déplacement de 25€ peuvent être facturés.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens, non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens professionnels et techniques nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible compte tenu de l'état initial du textile.

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (information détaillée disponible sur demande).

10. Litiges

Tout litige est soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le Client peut également saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation. Voir notre politique de confidentialité.