Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage textile professionnel et de grand ménage proposées par Koto Cleaning, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », passant commande via le site kotocleaning.be, par WhatsApp, par téléphone ou par email.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants à domicile :

• Nettoyage en profondeur de canapés (toutes tailles)
• Nettoyage de matelas
• Nettoyage de tapis
• Nettoyage de chaises et fauteuils
• Nettoyage de sièges et habitacles automobiles
• Traitement Hygiène Premium (vapeur sèche 120°C)
• Grand ménage en profondeur « Grand Reset » et options associées

Les prestations sont réalisées au domicile du Client, dans les communes desservies (Bruxelles-Capitale, Brabant Wallon, Brabant Flamand).

3. Devis et commande

Les prix calculés par les estimateurs du site sont des estimations fondées sur les informations déclarées par le Client. Le devis définitif précise les prestations incluses, le prix total, la durée estimée et sa durée de validité. Pour le Grand Reset, ce devis est confirmé par écrit après vérification des photos demandées. Pour les cas particuliers (état sensiblement différent, matériaux spécifiques, risques sanitaires ou grandes quantités), un devis personnalisé est proposé avant toute intervention.

La validation d'une réservation via le formulaire en ligne ne constitue pas une commande ferme : un échange de confirmation par WhatsApp, téléphone ou email finalise la commande et fixe le rendez-vous.

Si les informations ou l'état constaté diffèrent significativement du devis, le Prestataire en informe le Client avant de commencer ou de poursuivre. Aucun travail ni supplément non prévu n'est facturé sans accord explicite du Client.

4. Modalités d'intervention

Le Client s'engage à :

• Être présent ou faire représenter une personne majeure pendant l'intervention
• Permettre l'accès au lieu d'intervention
• Fournir un accès à un point d'eau et à une prise électrique
• Déclarer toute information utile sur le textile à traiter (taches anciennes, traitements antérieurs, fragilités connues)

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant total communiqué au Client. Le régime de TVA applicable et les données d'identification de Koto Cleaning figurent sur la facture et dans les mentions légales à jour. Aucun montant non confirmé ne peut être ajouté.

Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, après validation du résultat par le Client. Modes de paiement acceptés : espèces, Bancontact, virement bancaire.

Aucun acompte n'est demandé à la réservation.

6. Garantie d'exécution

Pour le Grand Reset, le Client inspecte avec l'intervenante les éléments inclus dans le devis. Un élément oublié ou insuffisamment exécuté est repris sur place. Une anomalie non immédiatement visible peut être signalée dans les 24 heures avec des photos ; le Prestataire l'examine et organise, lorsque cela est justifié, une reprise ciblée.

Pour les prestations textiles, si le Client estime l'exécution insuffisante :

1. Il doit signaler son insatisfaction au Prestataire dans les 7 jours suivant l'intervention, par WhatsApp, email ou téléphone.
2. Le Prestataire revient gratuitement sous 7 jours ouvrables pour reprendre l'intervention.
3. Si après cette seconde intervention le Client reste insatisfait, aucun paiement n'est dû ou tout paiement déjà effectué est intégralement remboursé sous 14 jours.

La garantie porte sur l'exécution du nettoyage et ne s'applique pas en cas de :

• Dégradation antérieure non signalée (brûlures, déchirures, tissus déjà altérés)
• Tissus indiqués « nettoyage à sec uniquement » lorsque cette information n'a pas été communiquée au Prestataire
• Taches structurelles (rouille intégrée, encre permanente, javel) qui peuvent être atténuées mais non totalement éliminées
• Usure, rayures, décolorations, joints détériorés ou dommages préexistants

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne peut plus être exercé après l'exécution complète du service lorsque celle-ci a commencé à la demande expresse du consommateur et avec la reconnaissance préalable de cette conséquence.

Pour les réservations qui n'ont pas encore donné lieu à intervention, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans justification, à condition de notifier le Prestataire avant l'intervention par email ou WhatsApp.

Si le Client souhaite une intervention avant la fin de ce délai, sa demande expresse de commencer le service pendant le délai de rétractation et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète sont recueillies par écrit lors de la confirmation du rendez-vous. Si le Client se rétracte après le début demandé du service mais avant son exécution complète, un montant proportionné à la partie déjà exécutée peut rester dû dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut envoyer à koto.cleaning@gmail.comou par WhatsApp une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou reprendre le modèle suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation [service], commandée le [date], au nom de [nom et adresse], daté du [date]. »

8. Annulation

Une annulation ou un report notifié au moins 48 heures avant l'horaire prévu est sans frais. En dessous de ce délai, et hors exercice du droit légal de rétractation, des frais raisonnables et proportionnés aux coûts effectivement engagés peuvent être demandés. Si l'équipe s'est déplacée ou ne peut accéder au logement à l'heure convenue, ces frais sont plafonnés à 25 €. Si le Prestataire annule moins de 48 heures avant pour une cause qui lui est imputable, il propose un report prioritaire et rembourse au Client ses frais directs, raisonnables et justifiés liés à cette annulation, également dans la limite de 25 €.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens, non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens professionnels et techniques nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible compte tenu de l'état initial du textile.

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (information détaillée disponible sur demande).

10. Litiges

Tout litige est soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le Client peut également saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation. Voir notre politique de confidentialité.

Les photos transmises pour le Grand Reset sont utilisées pour établir le devis, préparer et documenter l'intervention. Le Client est invité à ne pas photographier de personnes, documents, écrans ou objets de valeur sans nécessité.